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Fiscalité et prix de l’eau

L’agence de l’eau collecte des redevances auprès de toute personne qui prélève de l’eau ou en altère la qualité, pour les redistribuer à ceux qui agissent pour sauver l’eau. La redevance de l’eau mutualise les ressources des contribuables pour les affecter aux enjeux prioritaires. Auprès des ménages cette redevance fiscale est collectée à travers la facture d’eau. Elle représente 14 % du prix de l’eau.

UNE FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE AU SERVICE DES TERRITOIRES

La redevance de l’eau est établie sur le principe « pollueur payeur ». Elle est versée par chaque usager à proportion de sa consommation d’eau et des pollutions émises. L’objectif ? Inciter l’utilisateur - particulier, collectivité, industriel, énergéticien, agriculteur, pêcheur - à une gestion responsable de l’eau, en réduisant sa consommation et en restituant une eau dans le meilleur état possible. Réinvestie auprès des acteurs qui engagent des actions pour protéger l’eau et les milieux aquatiques, cette fiscalité environnementale s’exerce au bénéfice du territoire : chaque euro collecté sur le bassin Rhône-Méditerranée et le bassin de Corse finance une intervention locale pour sauver l’eau.

Depuis 2008, comme l’exige la loi, les habitants des petites communes paient aussi la redevance de lutte contre la pollution et, s’ils sont raccordés à l’égout collectif, la redevance pour modernisation des réseaux de collecte.

Les redevances de l’agence de l’eau sont votées par le Comité de bassin dans la limite des plafonds institués par la loi.

QUI FIXE LE PRIX DE L’EAU ?

 Depuis le 1 janvier 2020, la compétence eau et assainissement est  exercée par la Communauté de Communes du Pays de Fayence (CCPF).

Aujourd’hui, le prix de l’eau est fixé par la CCPF. 

Les services de distribution d'eau potable et de traitement des eaux usées, ainsi que la gestion des équipements sont assurés par le  personnel intercommunal.

C'est la régie qui collecte via la facture d'eau, pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, les redevances relatives à la consommation d'eau domestique.

Le prix TTC de l'eau en 2018 en France est évalué à 4,15 €/ m3

Ce prix est calculé par l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA).

Sur les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse, le prix TTC de l'eau en 2018 était de 3,81 €/m3.

POURQUOI LE PRIX DE L'EAU N’EST PAS IDENTIQUE D’UNE COMMUNE À L’AUTRE ?

L’eau est un bien local, sa facturation dépend de différents facteurs:

  • disponibilité et qualité des ressources locales ;

  • distance entre ces ressources et les lieux de consommation;

  • effort d’assainissement, collecte et épuration des eaux usées;

  • afflux de population saisonnière qui conditionne la capacité des ouvrages;

 

La répartition des redevances

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La répartition des aides

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