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Lancement de la dématérialisation des dossiers d'urbanisme à partir du 1er janvier 2022

A partir du 1er janvier 2022, tous les dossiers d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclaration préalable et certificats d'urbanisme) devront être déposés en ligne. Ce dispositif est obligatoire en vertu de l'article 62 de la loi ELAN. 

Vous trouverez toutes les informations via le lien ci-dessous.