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Informations utiles relatives aux dépôts de dossiers d'urbanisme

Tous les dossiers d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables...) doivent être déposés en mairie en 6 exemplaires (cerfa + pièces justificatives). 

Les certificats d'urbanisme sont à déposer en mairie en 2 exemplaires.

Délais d'instruction de base (à compter dès la réception en mairie des dossiers complets)

- 1 mois pour les certificats d'urbanisme d'information (CUa)

- 2 mois pour les certificats d'urbanisme opérationnels (CUb)

- 1 mois pour les déclarations préalables (DP)

- 2 mois pour les permis de construire (PC)

- 3 mois pour les permis d'aménager (PA)

- 2 mois pour les permis de démolir (PD)