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Les missions de la Police Municipale

 

   La police municipale a des missions de prévention, surveillance, maintien du respect de l'ordre et des règles de vie à Saint Paul en Forêt, la tranquillité et la salubrité publiques...

Ces missions de police se traduisent par la présence physique et visible des fonctionnaires d'autorité sur la voie et dans les lieux publics.

Elle est chargée d'appliquer les pouvoirs de police du maire et faire respecter le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique conformément à l'article L 2212.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.


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