Contact

Les missions de la Police Municipale

 

   La police municipale a des missions de prévention, surveillance, maintien du respect de l'ordre et des règles de vie à Saint Paul en Forêt, la tranquillité et la salubrité publiques...

Ces missions de police se traduisent par la présence physique et visible des fonctionnaires d'autorité sur la voie et dans les lieux publics.

Elle est chargée d'appliquer les pouvoirs de police du maire et faire respecter le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique conformément à l'article L 2212.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.


Commentaires

  • bousaid  -  
    2 pneus ont été crevés par vandalisme en une semaine sur ma voiture dans le village, bilan 600 euros de frais et je ne suis pas le seul dans ce cas ! il n y a aucune sécurité dans ce village .
    que fait la mairie ?

Ajouter un commentaire

captcha Générer une autre image