Le projet de convention d'occupation afférent

Dans le cadre de la procédure de sélection du futur exploitant du kiosque avec terrasse de la place du Champ-de-Foire (autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la période du 1er mars 2027 au 28 février 2030), • L'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) valant Règlement de la Consultation (RC) ; • Le projet de convention d'occupation afférent. Sont à votre disposition à l'accueil de la mairie. Vous pouvez aussi demander les versions PDF intégrales en envoyant un email à l'adresse accueil@saintpaulenforet.fr