Dossier complet de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme

1. Sommaire

2. PADD

3. OAP

3.1 OAP carte

4.1.1 Règlement

4.1.2 Annexes au règlement

4.1.3 Prescriptions graphiques

4.2.1 Plan loupe 

4.2.2 Plan général

4.2.3 Plan réseaux eau potable

4.2.4 Plan réseaux assainissement

4.2.5 Plan SUP

5. Annexes générales

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée en mairie du lundi 16 septembre 2024 à 9h00 au jeudi 17 octobre 2024 à 19h00, le commissaire enquêteur a transmis son rapport ainsi que ses observations et son avis.

Les documents sont consultables via les liens ci-dessous et en mairie sur rendez-vous. 

Rapport complet du commissaire enquêteur 

Annexe 1 : Publicité

Annexe 2 : PV de synthèse du commissaire enquêteur

Annexe 3 : Réponses de la commune au PV de synthèse

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Registre dématérialisé / Consultation du rapport 

Diaporama de présentation lors de la réunion avant enquête publique du 12/09

Lien pour visualiser la présentation

Délibération n° 2024/12 portant arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme 

Délibération n° 2024/53 portant approbation du Plan Local d'Urbanisme

Délibération n° 2025/04 portant instauration du Droit de Préemption Urbain

Délibération n° 2025/04 portant instauration du Droit de Préemption Urbain (PLAN)