Le Conseil Municipal,

- Approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du 29 octobre 2009 ;
- Est informé des divers travaux de voirie et autres à réaliser :

• Remise en état du revêtement de l’ancien Chemin de Bargemon côté sud ;
• Travaux d’aménagement de l’ancien Chemin de Bargemon à l’est du RD4 ;
• Aménagement du Chemin de la Tyre sur 700 m. ;
• Alimentation en eau potable sur 200 mètres environ, et pose d’un poteau-incendie sur le Chemin de la Tyre :
• Clôture des bassins d’eau potable quartier Pincounillier ;
• Portails ancien et nouveau cimetière ;
• Grille de défense au Groupe Scolaire ;
• Acquisition de divers matériels pour cantine scolaire ;
• Aménagement aire de jeux et accès ;
• Réseau d’eau potable quartier des Colles ; avenant pour travaux supplémentaires (Bureau d’études M Trotter) ;
• Divers travaux réalisés autour du stade (hors marché) ;
• Toutes les demandes administratives sont en cours pour les travaux à réaliser avant la fin du premier semestre 2010 ;
• Aménagement du Chemin de l’Aumade sud avec la commune de Fayence (travaux en cours) ;
• Choix de l’imprimerie SUNGRAFIK (Montauroux) pour l’impression de « l’Echo du Clocher » en 750 exemplaires (reçu 5 devis) ;

- Donne son accord pour deux dégrèvements de consommation d’eau potable suite à une erreur de relevé.

Le Conseil Municipal,

- Approuve à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de la séance du 25 février 2010.
- Approuve les Comptes de Gestion de M. Le Receveur Municipal.
- Approuve les Comptes Administratifs 2009 (Villes, CCAS, Eau et Assainissement) présentés par M. Le Maire et votés sous la présidence de Mme Dol, Première Adjointe :

- Donne son accord pour l’affectation des résultats :

- Approuve les Budgets Primitifs 2010 avec reprise des résultats 2009 :

- Vote les taux d’imposition des 4 taxes locales (inchangées) :

- Donne son accord pour l’attribution des subventions 2010 aux diverses associations pour un montant de 29 820 €.
- Décide la création d’un emploi à Contrat Aidé au Service Technique.
- Donne son accord pour l’adhésion au Syndicat pour un pôle environnement Esterel Pays de Fayence.

- Approuve à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de la séance du 25 mars 2010.
- Dans le cadre de la construction de la maison médicale, le Conseil se prononce en faveur du développement durable.
- Donne son accord pour fixer à 3 229,59€ l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2009.
- Donne délégation à Monsieur le Maire, Président du CCAS, pour signer une convention avec le Conseil Général du Var.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la mairie de Tourrettes - FOL du Var – définissant la participation et le partenariat financier au Centre de Loisirs sans Hébergements de Tourrettes pour l’année 2010.
- Donne son accord pour solliciter une subvention d’Etat dans le cadre de la dotation globale d’équipement 2010 pour l’aménagement de la Maison Médicale.
- Est informé des divers travaux en cours terminés.

- Est informé des divers travaux en cours ;
Forêt communale : tvx. Terminés par ONF – Amélioration des structures sportives : tvx. terminés – Portails du cimetière : tvx. effectués – Réfection des courts de tennis : tvx. terminés.
- Est informé des propositions du Maître d’œuvre concernant la rénovation d’un appartement de type T2 dans l’ancienne mairie ; la proposition N°9 est retenue par le Conseil Municipal ;
- Accepte les cessions gratuites de terrain pour réglementation de chemins dans différents quartiers, charge Monsieur le Maire de la constitution des dossiers ;
- Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 09/11/2006, le Conseil Communautaire a approuvé la passation de convention de mise à disposition de service municipal entre la Communauté de Communes et les Communes de Fayence, Mons, St.Paul-en-Forêt, Seillans et Tanneron ; suite au marché du 8 février 2010 pour la collecte des déchets urbains et leur transport au quai de transfert, la question reste posée pour les cinq communes concernées ;
- Est informée de la réunion du 26/05/2010 en Maison de Pays, et de la décision prise par les maires de commander une nouvelle étude pour la collecte et le transfert en régie des ordures ménagères et encombrants.