- Approuve à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de la séance du 27 janvier 2011 ;
- Donne son accord pour l’achat de matériel scolaire à la demande de Madame la Directrice de l’école ;
- Décide d’accorder 45,00 € par enfant pour participation aux colonies de vacances ODEL 2011 ;
- A la demande du Service Départemental Incendie et Secours, le Conseil Municipal accepte la mise à disposition d’un site radioélectrique et autorise Monsieur le Maire à signer une convention ;
- Décide de reconduire les contrats en cours (Villassur et Flotte automobile) avec GROUPAMA à compter du 1^er janvier 2011, fixe la durée de chacun des contrats à 12 mois, et autorise Monsieur le Maire à les signer ;
- Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité ;
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’évolution de la situation financière de la Commune au cours du dernier exercice comptable, en précisant que le vote des Comptes Administratifs 2010 interviendront en même temps que celui des Budgets Primitifs 2011 ;
- Le Conseil Municipal est informé des divers travaux en cours (voirie, bâtiments).

- Le C.M. vote les taux d’imposition des quatre taxes locales :

- Le C.M. donne son accord pour la création d’une régie des recettes, approuve les tarifs indiqués ci-dessus et nomme Madame Catherine PAPONE, responsable de la bibliothèque, en tant que régisseuse ;
- Monsieur le Maire informe le C.M. qu’il est nécessaire d’augmenter le tarif de distribution d’eau pour 2011 ; il propose une augmentation de 5% ; après en avoir délibéré, le C.M. donne son accord ; le branchement au réseau d’eau public est fixé à 1.132,00€, soit une augmentation de 5% ; le raccordement au réseau d’assainissement collectif est fixé à 1.050,00€, soit une augmentation de 5%.

Le Conseil Municipal,

- Approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du 28 avril 2011,
- Donne son accord pour la modification du tableau du personnel par la création d’un poste d’Adjoint technique 2ème classe.
- Décide de céder le véhicule de marque Renault, immatriculé 5665 VT 83, à M.William BASSOUR au prix de 1000€.
- Donne son accord pour établir un bail de location à Mr GUNGAH Ajit, kinésithérapeute, pour un montant annuel de 859 €, à compter du 1er mai 2011.

Le Conseil Municipal,

- Approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion du 20 octobre 2011,
- Donne son accord pour instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 5%, cette taxe se substitue à compter du 1er mars 2012 à la taxe locale d’équipement (TLE, la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE),
- Décide de contracter un prêt de 200.000€ auprès du Crédit Agricole, pour travaux de voirie, prêt à taux fixe 5,01% (équivalent à 4,58%), à annuités réduites, d’une durée de 20 ans,
- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention fixant les modalités de paiement des travaux de raccordement électrique individuel avec Monsieur SEYEUX Hervé, domicilié à Saint Paul en Forêt 787 Quartier les Bagarry, pour un montant de 2.973.84€TTC,
- Donne son accord pour une décision modificative (en fonctionnement), dans le but d’ajuster le budget avant la fin de l’exercice :

- Autorise Monsieur le Maire à signer 2 conventions avec ERDF :
1- « Communication d’informations sur les incidents affectant le réseau HTA »
2- « Communication par ERDF à la Commune d’informations sur les travaux réalisés sur la voirie »

Le Conseil Municipal,

- Approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion du 24 novembre 2011 ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition de service pour la collecte des déchets ménagers et assimilés avec la Communauté de Communes du Pays de Fayence ;
- Donne son accord pour la création d’une régie des recettes pour l’encaissement des concessions cimetière au C.C.A.S. ;
- Décide de reconduire les contrats (Ville-Assure & flotte automobile) en cours avec GROUPAMA à compter du 1er janvier 2012, et fixe la durée de chacun des contrats à 12 mois. Autorise Monsieur le Maire à en signer les pièces correspondantes ;
- Monsieur le Maire expose au C.M. qu’il est nécessaire de voter les virements de crédits suivants :

- Est informé des travaux de voirie qui doivent débuter en janvier 2012.

Le Conseil Municipal,

- Approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion du 22 décembre 2011,
- Décide d’engager les études et la démarche de conception et de mise en œuvre d’un plan local d’urbanisme,
- Approuve le règlement et le cahier des charges de la consultation, visant à retenir un bureau d’études d’urbanisme,
- Décide qu’un avis de consultation intégrant le règlement sera porté à la connaissance selon les modalités habituelles,
- Emet un avis défavorable à l’exploitation et à l’exploration de gaz de schiste sur le territoire de la commune,
- Décide d’effectuer 2 dégrèvements sur le rôle Eau & Assainissement 2011 suite à des erreurs de facturation et donne autorisation à Monsieur le Maire pour procéder aux formalités comptables nécessaires à l’exécution de la présente décision,
- Reporte à la prochaine réunion l’examen du renouvellement de la convention de partenariat pour l’accueil des enfants et des adolescents au centre de loisirs de Tourrettes pour 2012, souhaite avoir connaissance du montant de la participation des parents,
- Décide d’annuler la question 5 de l’ordre du jour (virement de crédits),
- Est informé des travaux en cours,
1 - aménagement de l’extérieur du centre technique municipal commencement des travaux en début de semaine, réalisation Ent. TAXIL.
2 - chemin de la Tyre, l’ent BERTRAND a effectué les sondages.
3 – entrée sud de l’agglomération : d’importants travaux seront effectués par le Conseil Général courant février 2012.
4 – 4 chemins de Fayence début des travaux avril 2012.